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RESOLUTION ADOPTEE LE 15 OCTOBRE 1998

Les interprètes free-lance, membres et non membres de l'AIIC, travaillant pour le Secteur Union Européenne, réunis en assemblée sectorielle à Bruxelles le 15 octobre 1998 (216 collègues présents, 378 collègues représentés),

· Ayant entendu le rapport présenté par leur Délégation de négociation à la suite de la consultation interinstitutionnelle du 15 octobre 1998;

· Informés de l'engagement du Président Santer et du Commissaire Liikanen d'obtenir l'accord du Collège des commissaires (au plus tard le 28 octobre) afin de compléter l'article 78 du RAA pour étendre la réglementation applicable aux interprètes auxilliaires de session aux interprètes free-lance travaillant pour la Commission et la Cour de Justice européenne :

1. Prennent acte du fait que leur Délégation fera le point sur l'évolution du dossier en réunion interinstitutionnelle toutes les trois à quatre semaines et en informera le secteur ;

2. Marquent leur accord avec la procédure proposée par la Délégation ;

3. Insistent pour que l'échéance proposée soit respectée ;

4. Réaffirment leur soutien à la Délégation qu'ils ont élue pour les représenter lors de la renégociation de la Convention quinquennale ;

5. Chargent leur Délégation de continuer la concertation avec les collègues fonctionnaires et les organisations syndicales et professionnelles ;

6. Décident de suspendre l'action prévue pour la semaine du 19 au 23 octobre, mais réservent leur position pour la suite.

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