Membership
Benefits

AIIC
Worldwide

Members
Only :-)

RESUME DES DISPOSITIONS DE L'ACCORD CCAQ

Conditions particulières de l'exercice de la profession dans le cadre de l'Accord conclu entre l'AIIC et les organisations du système commun des Nations Unies concernant les conditions d'emploi des interprètes de conférence recrutés pour une période de courte durée

« Accord CCAQ »

a) Les membres sont tenus au respect des dispositions de l'Accord dans leurs offres de service. Lorsqu'ils acceptent une offre d'engagement, ils doivent s'assurer que cette offre est conforme aux dispositions de l'Accord.

b) Ils respectent notamment :

· les responsabilités qui leur incombent pendant la durée de leur contrat en tant que membres du personnel de l'organisation pour laquelle ils travaillent;

· la règle du domicile professionnel unique tel que figurant dans l'Accord CCAQ, qui est le seul lieu qui serve de base à l'établissement des contrats et dont ils ne peuvent changer que pour des périodes continues de six mois au moins ;

· les modalités de l'annulation des contrats;

· les taux de rémunération journalière non fractionnée tels que publiés par le Secrétariat du CCAQ, étant entendu que tous les membres d'une même équipe doivent être rémunérés aux taux tels que négociés (taux Monde, taux de Siège);

· les indemnités journalières de subsistance (DSA) publiées par la Commission de la fonction publique internationale;

· les journées de repos pour les voyages aériens d'une durée supérieure à 6 heures;

· les effectifs d'interprètes et la charge de travail;

· les règles d'affectation des interprètes du Groupe II.

c) Ils ont la faculté de faire verser une contribution de prévoyance soit à la Caisse de prévoyance d'interprètes de conférence (CPIC), soit à la Caisse de pensions des interprètes et traducteurs de conférence (CPIT) et, dans certaines organisations, d'adhérer à un plan facultatif d'assurance maladie et accidents.

d) En cas de différend concernant l'application de l'Accord dans une organisation donnée, les membres s'adressent à la délégation professionnelle de l'organisation qui les emploie pour qu'elle règle le différend avec l'administration compétente. Si la délégation professionnelle ainsi saisie estime que le différend porte sur une question d'interprétation de l'Accord lui-même, elle en saisit la délégation CCAQ.

Les organisations parties à l'Accord sont : les Nations Unies, le BIT, la FAO, le PAM, l'UNESCO, l'OMS, l'OACI, l'UPU, l'UIT, l'OMM, l'OMI, l'OMPI, le FIDA, l'OMC.

Les organisations de la couronne CCAQ auxquelles s'applique par extension l'Accord sont : l'AELE, le CERN, le COE, l'OSCE, les Non-Alignés, l'OIM et l'OIPC.

1.7.1996

© AIIC, 1998-2000 - All Rights Reserved

INTERNATIONAL ASSOCIATION OF CONFERENCE INTERPRETERS 10 avenue de Sécheron - CH - 1202 Geneva - Switzerland E-mail: info@aiic.net