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SECTEUR CCAQ -
REGLEMENT INTERIEUR DES REUNIONS SECTORIELLES (JUILLET 1993)

I. COMPOSITION

a) Les membres de l'AIIC travaillant dans le secteur des Nations Unies se réunissent périodiquement en réunions sectorielles.

Les sessions en sont régies par le présent règlement interprété et appliqué conformément aux Statuts et aux autres textes de l'AIIC.

b) Seuls les membres actifs ont voix déliberative. Les membres associés, les membres correspondants, les membres d'honneur, les candidats et les non-membres ont voix consultative.

II. ATTRIBUTIONS

Les attributions de la réunion sont :

a) se prononcer sur toutes les questions touchant au Secteur et notamment sur l'application des accords avec les organisations de la famille des Nations Unies;

b) sous réserve de la ratification du Conseil :

1. élire au scrutin secret une délégation de négociation en tenant compte notamment des propositions des réunions sectorielles locales;

2. adopter le mandat de négociation pour le renouvellement des accords.

III. CONVOCATIONS

a) La réunion est convoquée par la délégation de négociation. Elle peut aussi être convoquée par le Secrétaire exécutif, à la demande du Président, du Conseil ou de l'Assemblée.

b) La convocation, accompagnée d'un projet d'ordre du jour, doit être adressée aux membres du Secteur définis à l'article I dans les délais compatibles avec le mode de diffusion employé.

IV. SESSIONS

a) Les réunions ont lieu en cas de besoin et obligatoirement avant l'ouverture de la négociation d'un accord et avant la soumission du projet d'accord au Conseil.

b) Des réunions sectorielles locales peuvent avoir lieu à l'initiative des délégations professionnelles ou de la délégation de négociation. Elles peuvent à leur tour constituer, de leur propre initiative ou sur proposition de la délégation de négociation, une délégation professionnelle auprès de toute institution locale du Secteur.

V. PROCEDURE

a) La réunion désigne un président et un rapporteur.

b) Les membres ayant le droit de vote peuvent détenir neuf (9) procurations, ce nombre étant porté à vingt-quatre (24) pour les membres domiciliés dans un continent autre que celui où se tient la réunion. Les procurations doivent être écrites et nominatives.

c) La réunion délibère lorsque cent (100) membres actifs sont présents ou valablement représentés.

d) Il est établie un relevé des décisions et des résolutions qui sont communiquées aux membres ayant participé à la réunion sectorielle et au Secrétaire exécutif pour le Conseil.

e) Toute question de procédure non évoquée ci-dessus sera tranchée par le Président de séance conformément aux Statuts et au Règlement intérieur de l'Assemblée de l'AIIC.

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