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Assemblée sectorielle mondiale CCQA
25 avril 1999 / BIT- Genève

Présents : 34
Représentés : 330

Tony Mango est élu président de séance.
Toufic Abichaker est élu rapporteur.

Relevé des décisions

1. Suite à une observation du Groupe Textes fondamentaux, la sectorielle mondiale approuve l'amendement du règlement intérieur des réunions sectorielles CCQA (Art. I, Composition) [Annexe 1]

2. Ayant écouté et pris note du rapport de la délégation de négociation sortante la sectorielle mondiale examine en détail les points saillants ayant trait à l'application de l'Accord au cours des dernières années. Un large consensus se dégage et le mandat de négociation pour le renouvellement de l'Accord est adopté à l'unanimité [Annexe 2]

3. Après avoir vivement remercié tous les membres de la délégation de négociation sortante, la sectorielle mondiale procède à l'élection - au scrutin secret - de la nouvelle délégation de négociation [Annexe 3]

4. La sectorielle mondiale exprime toute sa reconnaissance envers Anne Chaves pour les services inestimables qu'elle a rendus à l'AIIC et au secteur CCQA, et la nomme Conseillère spéciale de la délégation de négociation.

5. La sectorielle mondiale exprime ses remerciements à Josyane Cristina et à tous les membres du secrétariat de l'AIIC, pour l'excellent travail qu'ils effectuent.

6. La sectorielle mondiale est suspendue dans l'attente des résultats des négociations. En cas d'échec, Il est décidé à l'unanimité d'engager une action syndicale dont la nature sera décidée en temps opportun.

7. La sectorielle mondiale adresse ses remerciements au BIT pour avoir si généreusement accueilli notre réunion.

Annexes :
1. Art. I (nouveau) du règlement intérieur des réunions sectorielles CCQA
2. Mandat de négociation
3. Délégation de négociation

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