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Annexe 1
SECTEUR CCQA
Règlement intérieur des réunions sectorielles

I. COMPOSITION

a) Les membres et candidats de l'AIIC - et les non-membres travaillant dans le Secteur des Nations Unies- se réunissent périodiquement en réunions sectorielles.
Les sessions en sont régies par le présent règlement interprété et appliqué conformément aux Statuts et autres textes de l'AIIC.

b) Seuls les membres actifs ont voix délibérative. Les autres membres et les non-membres ont voix consultative.

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